Les personnes désireuses d’optimiser leur patrimoine immobilier sont invitées à créer une SCI. Elle a l’avantage d’optimiser la gestion ainsi que la transmission d’un bien. Chacun des associés aura ainsi une part sociale.
Deux associés sont nécessaires pour une société civile immobilière
Dans le marché de l’entreprise, il existe une multitude de statuts, mais l’un d’entre eux possède un lien particulier avec l’immobilier. Il s’agit de la SCI, qui est susceptible de combler les attentes des propriétaires d’un ou plusieurs biens. Cette solution a l’avantage de faciliter une transmission tout en mettant de côté les conséquences désastreuses d’une indivision. Les personnes qui décident de rejoindre cette structure obtiennent une part sociale, mais il faudra au minimum deux associés. Dans le cas contraire, la création d’une SCI ne sera pas envisageable.
Pour le monde agricole, il y a le GFA
Dans la plupart des cas, c’est la forme classique qui est abordée, mais il est important de préciser qu’il existe une version agricole de cette société civile immobilière. Les biens ont ainsi un lien avec cet univers et pour les différencier du patrimoine classique, ils sont rassemblés sous un GFA (Groupement Foncier Agricole). À nouveau, la fiscalité ainsi que la transmission sont avantageuses, car une exonération partielle peut être au rendez-vous par rapport à des droits de succession ou de donation.
Certains se questionneront sur l’intérêt d’une telle SCI. Par exemple, un couple a décidé de se pacser, mais l’un des deux partenaires décède. S’ils avaient construit une telle société, le concubin survivant est protégé. La taxation des droits de succession à hauteur de 60% est évitée. Un avantage considérable qui explique généralement le succès rencontré par ce statut.
L’utilité de tenir une comptabilité
Une petite précision mérite d’être faite, car elle concerne la comptabilité. Cette dernière n’est pas obligatoire, aucun texte émis par le gouvernement ne mentionne une telle contrainte. Toutefois, le ou les gérants d’une SCI doivent pouvoir effectuer un rapport annuel à propos des activités de l’établissement. Cela permet aussi de prouver que la structure n’est pas fictive et qu’elle existe réellement. Si toutefois l’administration fiscale venait à demander des comptes à une famille, elle serait en mesure de répondre favorablement. Dans le cas contraire, cela peut être une source de conflits tout en entraînant un problème à la fois juridique et fiscal.
La tenue de la comptabilité est par conséquent fortement recommandée pour le bien-être de tous.
