Les raisons qui peuvent pousser des personnes à créer une association sont diverses. Il peut s’agir de mener à bien un projet culturel, éducatif, caritatif voire même sportif. Mais quoi qu’il en soit, la loi du 1er Juillet 1901 stipule que les fondateurs ne doivent pas avoir pour visée de réaliser et de se partager d’éventuelles retombées financières. L’association doit avoir un but non lucratif. Par ailleurs, différentes étapes sont à respecter pour la création d’une association.
Détermination de la raison sociale, du nom et du siège social de l’association
Pour réussir la création de votre association vous devrez nécessairement vous conformer à une procédure bien spécifique. Dans un premier temps, il vous faudra préciser votre raison sociale, c'est-à-dire votre activité. Celle-ci doit obligatoirement être licite et ne pas être en déphasage avec la loi. Elle doit être très précise pour s’assurer que votre association n'effectuera que des actions conformes à son objet. Dans le cas contraire, ces actes seraient considérés comme nuls. En outre, votre association doit avoir un but non lucratif.
Dans un second temps, il faudra donner un nom à votre association afin qu’on puisse l’identifier. Veillez à ne pas utiliser une dénomination sociale déjà choisie par d’autres organisations. Enfin, pour la domiciliation, vous devrez indiquer votre siège social. Il peut s’agir du domicile de l’un des membres de l’association, d’une mairie, ou d’un bureau pris en location.
Rédaction des statuts de l’association
La rédaction des statuts est une étape cruciale lors de la création d’une association. Car ce sont les statuts qui vont fixer les lignes directrices et engager la responsabilité de tous les membres. Toutefois, il faut préciser que ces derniers ont le loisir de mettre en place leurs propres règles. Néanmoins, les statuts devront obligatoirement comporter trois mentions. A savoir, le nom de l’association, sa raison sociale, ainsi que son siège social.
Déclaration de l’association
La déclaration de l’association devra préciser la dénomination sociale de celle-ci, et éventuellement son sigle. De même que son domicile fiscal (siège), son objet et les noms, lieux de domicile, métiers et nationalités des gestionnaires. Elle comportera également une copie des statuts. L’association peut être déclarée soit depuis le net, soit par envoi d’une lettre postale aux autorités compétentes. Enfin, la création de l’association devra être publiée dans un journal officiel.
