L'assurance dommage-ouvrage regroupe plusieurs assurances spécifiques. A l'inverse des assurances "professionnelles" qui doivent être souscrites par les prestataires (promoteurs, constructeurs, architectes), elle est à la charge du donneur d'ordre, qu'il soit un particulier ou un professionnel.
Bien comprendre les risques couverts par cette assurance permet de choisir le contrat le mieux adapté à votre chantier. Elle permet aussi de discuter avec les banques qui ont pris l'habitude d'exiger une assurance dommage ouvrage dans le cadre de l'auto-construction, alors qu'elle n'a pas de sens.
Les composants obligatoires de l'assurance dommage ouvrage
Le principe de l'assurance dommage ouvrage est de financer les travaux de remise en état par le maître d'oeuvre, en attendant qu'il se retourne contre le prestataire directement responsable (ou en l'absence de responsable identifié).
Elle est complétée par la C.N.R. (Assurance Responsabilité Civile des Constructeurs Non Réalisateurs), obligatoire pour toute personne qui vend un logement dans les dix ans qui suivent sa réception. Elle couvre les mêmes dommages que ceux couverts par la garantie décennale, c'est à dire, pour résumer, ceux qui peuvent affecter la solidité du bâtiment ou le rendre impropre à l'habitation. La CNR sert à couvrir l'acheteur qui, en son absence, se retournera contre le vendeur.
La garantie financière d'achèvement protège l'acheteur final, dans le cadre d'un programme, contre une défaillance ou une faillite du promoteur. Elle n'a donc pas lieu d'être quand le maitre d'oeuvre est un client particulier. Elle est obligatoire pour les professionnels. Elle peut aussi couvrir les VRD et les travaux de rénovation.
Les composants facultatifs de l'assurance dommage ouvrage
Ces garanties couvrent un risque annexe, mais elles ne peuvent être couvertes, généralement, que si une assurance dommage ouvrage a été souscrite. Aussi, elles sont habituellement incluses dans l'assurance DO principale :
La garantie tous risques chantiers couvre les dommages et sinistres qui interviennent durant le chantier (et qui ne sont pas couverts par les garanties de bon achèvement, biennales et décennales, qui démarrent toutes à la réception du chantier). Elle est différente de l'assurance responsabilité civile car elle couvre les conséquences d'un sinistre, qu'il s'agisse de réparations à faire, travaux à recommencer ou simplement de délais.
La PNO (assurance Propriétaire Non Occupant) peut-être souscrire dès que le bâtiment est "Hors Air / Hors Sol". Elle sera conservée tant que le logement est loué car elle compense l'insuffisance d'assurance du locataire, et assure aussi les périodes où le logement est vacant.
L'assurance Responsabilité Civile du Maitre d'Ouvrage permet de couvrir les sinistres à l'encontre des tiers (voisins par exemple), qui vont se retourner contre le Maitre d'Ouvrage, et pas contre le constructeur.
L'assurance Honoraires d'Experts est complétée par une assurance juridique.
