Aujourd’hui, nombreux sont les entrepreneurs et investisseurs qui choisissent la SCI (Société Civile Immobilière) pour faire fructifier leur fortune. En effet, cette forme de société présente de nombreux intérêts financiers considérables, notamment grâce à sa souplesse de gestion et ses privilèges fiscaux.
Lors de la constitution de la SCI, les fonds financiers apportés déterminent les parts capitalisables obtenues par chacun des associés. Les apports peuvent s’effectuer en nature ou en numéraire. Pour ce dernier type d’apport, l’associé qui désire contribuer effectue un dépôt d’argent sur le compte de la SCI. En revanche, l’apport en nature consiste en une transaction immobilière entre l’associé et la société.
Considérée juridiquement comme une personne morale, la SCI doit donc disposer d’une existence juridique propre. Axée autour de l’immobilier, son activité est consacrée à la gestion du patrimoine immobilier. Pour la création d’une Société Civile Immobilière, les fondateurs/associés doivent rédiger les statuts sous forme d’un acte notarié ou d’un acte sous seing privé, qui seront enregistrés auprès de l’administration fiscale. Les titulaires de l’enregistrement doivent se rendre auprès du centre des finances publiques dans le ressort duquel le siège social de l’entreprise est établi. Après enregistrement des statuts, les associés sont tenus de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales.
Avant de finaliser sa création, la SCI doit être immatriculée au RCS pour pouvoir bénéficier de son statut de société civile. Concernant la rédaction des statuts, l’acte notarié ou l’acte sous seing privé doit comporter l’ensemble des renseignements sur l’identité et les modalités de fonctionnement : dénomination, raison sociale (activité principale), attribution des pouvoirs et processus décisionnels. Dans la plupart des cas, les fondateurs de la SCI doivent mentionner dans le document les conditions de modification des statuts.
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